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RESUMES des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de CLEURIE en 2020

 

Résumé des Conseils Municipaux Résumé des Conseils Municipaux Résumé des Conseils Municipaux en 2019

 

 Scéance du 06 Juillet  Scéance du 23 Juin Scéance du 09 Juin
Scéance du 26 Mai   Scéance du 02 Mars 2020 Séance du 27 Janvier

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Séance du 27 Janvier 2020

Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territoriale des Vosges :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion des Vosges qui permet de faire appel, le cas échéant à du personnel dudit Centre de Gestion.

 

Etat d’assiette des coupes 2020 en Forêt communale :

Le Conseil Municipal, accepte la proposition présentée par l’ONF, concernant les coupes de l’exercice 2020.

 

Forêt : demande de révision  du bail de chasse :

Suite à la demande de l’Association  des Chasseurs de Cleurie, le Conseil Municipal décide de réduire le montant de leur redevance annuelle, et prolonge la durée du bail de 6 années.

 

Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges :

  • modification des statuts

Le Conseil Municipal, accepte la modification  du nombre de représentants des communes audit Syndicat.

  • demande d’adhésion

Le Conseil Municipal, accepte les demandes d’adhésion, du PETR du Pays de la Déodatie, du Syndicat Intercommunal du secteur de Dompaire et de la commune de Baudricourt.

 

Association Moto Verte des Hautes Vosges : demande d’autorisation pour le passage sur la commune de Cleurie de la course enduro des Hautes Vosges des 25 et 26 Juillet 2020

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette épreuve sportive des samedi 25 et dimanche 26 juillet 2020, sous la condition d’une bonne remise en état des lieux, et que ledit circuit soit utilisé uniquement aux dates précitées.

 

Travaux d’accessibilité des Bâtiment Communaux : demande de subvention au titre de la DETR

En vue de poursuivre le programme de travaux d’accessibilité (accès aux étages du bâtiment Mairie-Ecole), le Conseil Municipal autorise le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la DETR 2020.

 

Electrification  rurale : génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’enfouissement BT et FT – chemin du Pré Vixot

Le montant total du projet s’élève à 30 717,15 €,  la participation communale sera de 12 003,00 €. Le Conseil Municipal approuve le projet et autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

 

Programme d’actions proposé par l’ONF en Forêt communale pour 2020 :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant le programme 2020, à savoir : dégagement manuel des régénérations naturelles (localisation 6 et 8) et entretien des lisières.

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Séance du 02 Mars 2020

Achat d’une parcelle boisée au lieu-dit « les Envers » :

Le Conseil Municipal accepte l’offre d’un particulier qui propose de vendre à la commune deux parcelles boisées situées au lieu-dit « les Envers », d’une surface totale de 1 ha 83 a 05 ca.

 

Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges :

Le Conseil Municipal accepte la demande d’adhésion au SDANC de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges.

 

Association Rétro-Loisirs ligne bleue : demande d’autorisation pour manifestation de véhicules anciens

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette manifestation de voitures anciennes qui se déroulera le dimanche 17 Mai prochain entre le Faing Xavard et Pétonfaing en passant par Germainxard et Blancheroche. Les riverains seront directement contactés par l’association.

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Séance du 26 Mai 2020

Election du Maire :

Sous la présidence du doyen de l’assemblée, M. Jean-Claude LORENZINI, il est procédé à l’élection du Maire. Un seul candidat, M. Patrick LAGARDE qui obtient au 1er tour, 15 voix sur 15. M. LAGARDE est donc élu Maire de la commune.

Election du 1er Adjoint :

Sous la présidence de M. LAGARDE, un seul candidat, Mme Marie Helen CLAUDE se présente à l’élection du 1er Adjoint, Mme CLAUDE obtient au 1er tour, 15 voix sur 15. Mme CLAUDE est donc élue 1ère Adjointe.

Election du 2ème Adjoint :

Sous la présidence de M. LAGARDE, un seul candidat, M. René PERRY se présente à l’élection du 2ème Adjoint, M. PERRY obtient au 1er tour, 15 voix sur 15. M. PERRY est donc élu 2ème Adjoint.

Election du 3ème Adjoint :

Sous la présidence de M. LAGARDE, un seul candidat, M. Jean-Christophe CURIEN se présente à l’élection du 3ème Adjoint, M. CURIEN obtient au 1er tour, 15 voix sur 15. M. CURIEN est donc élu 3ème Adjoint.

Election du 4ème Adjoint :

Sous la présidence de M. LAGARDE, un seul candidat, M. Hubert MÉLINE se présente à l’élection du 4ème Adjoint, M. MÉLINE obtient au 1er tour, 14 voix sur 15, Mme Danièle VALENTIN obtient une voix. M. MELINE est donc élu 4ème Adjoint.

Délégations au Maire :

Le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du Conseil municipal. Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du Conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Le Conseil Municipal décide que M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Désignation du Conseiller Communautaire au sein de la Communauté de Communes des Hautes-Vosges :

Dans l’ordre du tableau, M. le Maire Patrick LAGARDE est nommé titulaire, Mme Marie Helen CLAUDE est nommée Conseiller Communautaire suppléante.

 

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Séance du 09 Juin 2020

 

Désignation des délégués FORET à l’Association des Communes Forestières :

Le Conseil Municipal désigne M. Patrick LAGARDE en tant que délégué titulaire « forêt »  et M. Jean-Christophe CURIEN en tant que délégué suppléant « forêt ».

 

Désignation des membres aux différentes Commissions Communales :

Affichez le tableau ICI

 

Désignation de la Commission d’Appel d’Offres :

Le Conseil Municipal désigne, en tant que titulaires : Mme Marie Helen CLAUDE – M. Jean-Christophe CURIEN – M. Hubert MELINE et en tant que suppléants : Mme Eléonore GUERITOT – Mme Laetitia MOUGEL - M. René PERRY.

 

Désignation de la Commission d’Ouverture des Plis :

Le Conseil Municipal désigne, en tant que titulaires : Mme Marie Helen CLAUDE – M. Jean-Christophe CURIEN – M. Hubert MELINE et en tant que suppléants : Mme Eléonore GUERITOT – Mme Laetitia MOUGEL - M. René PERRY.

 

Vote des délégués au Syndicat Intercommunal du secteur de Le THOLY :

Le Conseil Municipal désigne, en tant que titulaires M. Patrick LAGARDE et Mme Martine HATTON.

 

Vote des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Services d’Incendie et de Secours de REMIREMONT :

Le Conseil Municipal désigne, en tant que titulaires M. Patrick LAGARDE et M. Hubert MELINE et en tant que délégués suppléants : Mme Martine HATTON et M. Christophe MATHIOT.

 

Désignation d’un délégué communal pour l’élection des membres du Comité Syndical au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :

Le Conseil Municipal désigne M. René PERRY en tant que délégué communal.

 

Désignation des délégués à la commission syndicale pour la gestion des biens indivis de CLEURIE/LE SYNDICAT pour les ponts de la Cleurie :

Le Conseil Municipal désigne M. Patrick LAGARDE et M. René PERRY.

 

Désignation des délégués à la commission syndicale de gestion des biens indivis de Julienrupt :

Le Conseil Municipal désigne M. Patrick LAGARDE et Mme Martine HATTON.

 

Désignation des délégués à la commission syndicale de gestion des biens indivis de Saint-Amé :

Le Conseil Municipal désigne M. Patrick LAGARDE et Mme Martine HATTON.

 

Désignation d’un Conseiller Municipal au sein du Conseil d’Ecole :

Le Conseil Municipal désigne Mme Marie Helen CLAUDE.

 

Création d’un poste de Conseiller Municipal délégué :

Le Conseil Municipal désigne Mme Danièle VALENTIN au poste de Conseillère Municipale déléguée au secteur Personnes âgées et solidarité.

 

Achat de dictionnaires aux élèves du CM2 quittant l’école de Cleurie :

9 dictionnaires seront offerts aux élèves de CM2 de l’école de Cleurie qui vont quitter l’école communale.

 

SIVUIS de Remiremont : participation financière de la commune pour 2020

Le Conseil Municipal s’oppose à la fiscalisation de cette contribution d’un montant de 2 148.16 € et dit que ladite somme sera prise sur le budget communal 2020.

 

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Séance du 23 Juin 2020

 

Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

Le Conseil Municipal fixe à 4 le nombre d'administrateurs élus au CCAS et à 4 le nombre d'administrateurs nommés au CCAS. Le Conseil Municipal sera représenté par : Mme Marie Helen CLAUDE, M. René PERRY, Mme Martine HATTON,  Mme Danièle VALENTIN.

Le Maire désigne : M. Hervé GRAVIER,   M. Charles ARNOULD, Mme Marie-Josèphe BLAISON et Mme Marie-France MATHIOT, en tant qu’administrateurs nommés au C.C.A.S.

 

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

Ladite commission sera composée de 6 membres titulaires et 6 suppléants. Le Conseil Municipal doit en désigner le double, les Services Fiscaux fera son choix dans ces lites.

Les COMMISSAIRES TITULAIRES proposés sont : Mme Bernadette BLAISON, Mme Danièle DELIE, Mme Nicole DEMANGE, M. Hubert GEHIN, M. Hubert MELINE, M. Charles ARNOULD, Mme Marie-France MATHIOT, M. Michel VIANT, M. Simon MATHIEU, M. Pascal DEMANGE, M. Bernard BLAISON, Mme Fabienne BLAISON.

Les COMMISSAIRES SUPPLEANTS proposés sont : M. Jean-François MARTIN, M. Pascal LAMBERT, M. Jean-Pierre DURAND, M. Frédéric LAHEURTE, M. Jean-Christophe CURIEN, Mme Françoise FRESSE, M. Jean-Paul MARTIN, M. Jean-Claude JACQUEL, M. Sylvain THIRIAT, M. Jean-Luc MARCOT, M. Jean-Luc VINEL, Mme Chantal AMET.

 

Désignation d’un représentant de la Commune de Cleurie à la Société SPL-XDEMAT :

Il convient de désigner un nouveau représentant de la collectivité pour siéger et voter à l’Assemblée générale, ainsi qu’à l’Assemblée spéciale de la Société SPL-Xdemat. Le Conseil Municipal, désigne Monsieur René PERRY en qualité de représentant de la commune de Cleurie.

 

Désignation d’un correspondant de défense de la Commune de Cleurie au sein du Conseil Municipal :

Il convient de désigner un correspondant défense. Le Conseil Municipal désigne M. Hubert MELINE.

 

Désignation d’un Conseiller Municipal au sein de la Commission de Contrôle des listes électorales :

Le Conseil Municipal désigne Mme Danièle VALENTIN en qualité de conseillère municipale au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

 

Adhésion au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif pour une compétence à la carte « Réhabilitation » et/ou « Entretien » :

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la compétence « Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » et également à la compétence « Entretien des installations d’assainissement non collectif ».

 

Budgets FORET et LOTISSEMENT : approbation des Comptes de Gestion

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

Vote des Comptes Administratifs 2019 : Budgets Forêt et Lotissement

Le Conseil Municipal approuve les Comptes Administratifs des Budgets « Forêt » et « Lotissement » de 2019 établis par le Maire.

 

Forêt

Lotissement

Recettes de Fonctionnement

74 321.42

0.00

Dépenses de fonctionnement

51 336.21

100 000.00

Excédent de l’exercice

22 985.21

100 000.00

Excédent ou déficit antérieur reporté

38 275.80

260 899.85

Excédent global

61 261.01

160 899.85

Recettes d’investissement

5 015.53

0.00

Dépenses d’investissement

2 052.01

0.00

Excédent ou déficit de l’exercice

2 963.52

0.00

Excédent ou déficit antérieur reporté

-       5 015.53

-       77 963.09

Excédent ou déficit global

-       2 052.01

-       77 963.09

Restes à réaliser dépenses

 17 000.00

 

Restes à réaliser recettes

 13 278.86

 

 

Affectation des résultats : 

Au vu des résultats approuvés par les comptes administratifs et des besoins de financement de la section d’investissement, le Conseil Municipal donne son accord pour affecter les résultats 2019 comme suit :

Budget Forêt

Report en fonctionnement au 002

57 487.86

Affectation au 1068

5 773.15

Budget Lotissement

Report en fonctionnement au 002

160 899.85

Affectation au 1068

-

 

Vote des Budgets Primitifs : FORET et LOTISSEMENT

BP FORET

Fonctionnement      Dépenses à hauteur de                          103 037.86

Investissement        Dépenses et recettes équilibrées à          46 522.01

BP LOTISSEMENT

Fonctionnement      Dépenses et recettes équilibrées à       416 153,16

Investissement        Dépenses et recettes équilibrées à       218 912,08

 

Reversement de l’excédent du Budget annexe « Forêt » au Budget Principal :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer le reversement de l’excédent constaté en 2019 à la section de Fonctionnement du Budget Forêt, soit 55 487.86 €, au Budget Principal de la Commune.

 

Vote des taux d’imposition 2020 :

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition 2020 suivants :

Taxes

Taux 2020

Taux de taxe d’habitation

-

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti

2,77 %

Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti

4.16 %

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

15.53 %

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Séance du 06 Juillet 2020

Désignation d’un délégué communal pour l’élection des membres du Comité du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges : 

Le Conseil Municipal désigne M. Hubert MELINE en tant que délégué communal au SMIC.

 

Budgets EAU et COMMUNE : approbation des Comptes de Gestion

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

Vote des Comptes Administratifs 2019 : Budgets Eau et Commune

Le Conseil Municipal approuve les Comptes Administratifs des Budgets « Eau » et « Commune » de 2019 établis par le Maire.

 

Eau

Commune

Recettes de Fonctionnement

59 429.69

540 230.33

Dépenses de fonctionnement

52 576.53

433 174.98

Excédent de l’exercice

6 853.16

107 055.35

Excédent ou déficit antérieur reporté

31 868.05

-

Excédent global

37 721.21

107 055.35

Recettes d’investissement

24 845.54

59 119.32

Dépenses d’investissement

10 826.65

75 463.76

Excédent ou déficit de l’exercice

14 018.89

-       16 344.44

Excédent ou déficit antérieur reporté

8 753.23

-       62 850.21

Excédent ou déficit global

22 772.12

-       79 194.65

Restes à réaliser dépenses

9 000.00

18 100.00

Restes à réaliser recettes

-

 

 

Affectation des résultats :

Au vu des résultats approuvés par les comptes administratifs et des besoins de financement de la section d’investissement, le Conseil Municipal donne son accord pour affecter les résultats 2019 comme suit :

Budget Eau

Report en fonctionnement au 002

38 721.21

Affectation au 1068

-

Budget Commune

Report en fonctionnement au 002

9 760.70

Affectation au 1068

97 294.65

 

Budget Commune 2020 – vote des contributions aux organismes de regroupement et aux structures intercommunales :

Organismes

Montant

Association des Maires des Vosges              

194.52

Association du Massif Vosgien

60.00

Agence Technique Départementale (ATD)

424.80

Association Nationale des Elus de la montagne (ANEM)

127.74

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

85.00

ADEMAT Remiremont

20.00

La Ligue de l’Enseignement

-

Association des Maires Ruraux

105.00

Villes et villages fleuris

90.00

Association des communes forestières (BP forêt – COFOR /PEFC/CVO)

1 000.00

Structures intercommunales

Montant

Syndicat Mixte d’Informatisation Communale (SMIC)

385.00

Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif  (SMDANC)

125.00

Syndicat Intercommunal du Secteur de Le Tholy

10 489.25

Biens Indivis de Saint-Amé

3 421.00

Bien Indivis de Julienrupt

3 021.23

Biens Indivis Le Syndicat/Cleurie pour les Ponts de Cleurie

1 300.00

Vote des Budgets Primitifs : EAU et COMMUNE

BP EAU

Fonctionnement      Dépenses à hauteur de                          91 821.21

Investissement        Dépenses et recettes équilibrées à        65 668.76

BP COMMUNE

Fonctionnement      Dépenses et recettes équilibrées à       626 450.71

Investissement        Dépenses et recettes équilibrées à       486 921.35

 

Vote de la subvention communale 2020 pour le C.C.A.S. de Cleurie :

Le Conseil municipal, approuve le versement d’une subvention de 5 000,00 € au C.C.A.S. de Cleurie pour 2020.

 

Règlement intérieur de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire applicable au 1er Septembre 2020 :

Le Conseil municipal, approuve le règlement de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire de la commune de Cleurie, applicable au 1er septembre 2020.

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