RESUMES des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de CLEURIE en 2019
Séance du 04 Février 2019
Programme d’actions proposé par l’ONF en Forêt Communale pour 2019 :
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’ONF concernant les travaux de maintenance du parcellaire pour un montant estimé HT de 2 630,00 € ; les travaux d’exploitation pour un montant estimé HT de 924,00 € pour l’assistance technique apportée par l’ONF, et 5 000,00 € HT pour l’abattage et le débardage y compris le débarrage de route le cas échéant. RETIRE : les travaux d’infrastructures (réalisés par les services municipaux) ; les travaux sylvicoles (reportés en 2020).
Renouvellement d’engagement PEFC :
Le Conseil Municipal accepte de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ; d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique et de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.
Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communales dans le Département des Vosges : demandes d’adhésion
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SMIC de la commune de Gerbamont, du Syndicat Scolaire de la Vallée du Haut Barba, le Syndicat Scolaire d’Hadigny les Verrières, le SIVS Terre de Légende et le Syndicat Scolaire « Nos Petits Villages ».
Syndicat Mixte Départemental d’assainissement Non Collectif des Vosges : demandes d’adhésion
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Rouges Eaux et de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Départ en retraite d’un Professeur des Ecoles : proposition de gratification
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour un cadeau à l’attention d’un professeur des Ecoles qui vient de partir en retraite.
Séance du 11 Mars 2019
Désaffectation du chemin rural n°1 de Putière en vue de son aliénation :
Le Conseil Municipal constate le déclassement du chemin rural n° 1 de Putière ; décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux et invite M. le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
Syndicat Mixte Départemental d’assainissement Non Collectif des Vosges : demandes d’adhésion
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion des communes de Mandres sur Vair et de Mortagne.
Communauté de Communes des Hautes Vosges : avis sur le projet de schéma de mutualisation
Le Conseil municipal, émet un avis favorable au projet de schéma de mutualisation de la Communauté de communes des Hautes Vosges et estime qu’il serait opportun de prévoir un rapport annuel d’évaluation sur les actions qui seront mises en place, afin de cerner ce qui fonctionne bien ou moins bien.
Association Rétro-Loisirs Ligne Bleue : demande d’autorisation pour une manifestation de véhicules anciens
Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette manifestation de voitures anciennes le dimanche 30 juin 2019.
Un arrêté d’interdiction à la circulation sera pris pour cette journée sur les routes concernées (Faing Xavard, Germainxard, Blancheroche, Pétonfaing et route de Purifaing).
Ecole de la Serpentine : demande de subvention pour la visite de l’Assemblée Nationale à Paris
Le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 381,80 € à l’école La Serpentine à l’occasion de la visite de l’Assemblée Nationale à Paris le 07 mai 2019 par 24 élèves et 4 accompagnateurs.
Séance du 08 Avril 2019
Free Mobile : Convention d’occupation du domaine public pour mise à disposition du relais de téléphonie mobile en forêt communale
Le Conseil Municipal adopte la convention d’occupation du domaine public avec le prestataire FREE, pour une durée de 12 ans.
SIVUIS : Participation financière de la commune pour 2019
Le Conseil Municipal s’oppose à la fiscalisation de la contribution et dit que celles-ci sera prise sur le budget communal.
Vote de la subvention communale 2019 pour le C.C.A.S. de Cleurie : Participation financière de la commune pour 2019
Le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention de 5 000,00 € pour 2019.
Budgets Eau, Forêt, Commune, Lotissement : approbation des Comptes de Gestion 2018
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, sont conformes et n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Budgets Eau, Forêt, Commune, Lotissement : vote des Comptes Administratifs 2018
Le Conseil Municipal approuve les Comptes Administratifs de 2018 établis par le Maire.
|
Eau |
Forêt |
Lotissement |
Commune |
|
|
Recettes de Fonctionnement |
55 391.35 |
59 330.45 |
0.00 |
436 749.99 |
|
Dépenses de fonctionnement |
47 208.60 |
49542.94 |
0.00 |
432 374.03 |
|
Excédent de l’exercice |
8 132.75 |
9 787.51 |
0.00 |
4 375.96 |
|
Excédent ou déficit antérieur reporté |
23 685.30 |
33 503.82 |
260 899.85 |
22 621.00 |
|
Excédent global |
31 868.05 |
43 291.33 |
260 899,85 |
26 996.96 |
|
Recettes d’investissement |
51 441.92 |
51 341.30 |
0.00 |
119 138.76 |
|
Dépenses d’investissement |
52 053.24 |
5 015.53 |
0.00 |
150 373.39 |
|
Excédent ou déficit de l’exercice |
- 611.32 |
46 325.77 |
0.00 |
- 31 234.63 |
|
Excédent ou déficit antérieur reporté |
9 364.55 |
- 51 341.30 |
-77 963,09 |
- 31 615.58 |
|
Excédent ou déficit global |
8 753.23 |
- 5 015.53 |
-77 963,09 |
- 62 850.21 |
|
Restes à réaliser dépenses |
1 417.47 |
64 00.00 |
||
|
Restes à réaliser recettes |
|
|
Affectation des résultats :
Au vu des résultats approuvés par les comptes administratifs et des besoins de financement de la section d’investissement, le Conseil Municipal donne son accord pour affecter les résultats 2018 comme suit :
|
Budget Eau |
Report en fonctionnement au 002 |
31 868.05 |
|
Affectation au 1068 |
|
|
|
Budget Forêt |
Report en fonctionnement au 002 |
38 275.80 |
|
Affectation au 1068 |
5 015.53 |
|
|
Budget Commune |
Report en fonctionnement au 002 |
|
|
Affectation au 1068 |
26 996.96 |
|
|
Budget Lotissement |
Report en fonctionnement au 002 |
260 899,85 |
|
Affectation au 1068 |
|
Vote des taux d’imposition 2019 :
Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition 2019 suivants :
|
Taxes |
Taux 2019 |
|
Taux de taxe d’habitation |
15.36 % |
|
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti |
2,69 % |
|
Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti |
4.04 % |
|
Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) |
15.08 % |
Vote des contributions aux organismes de regroupement et aux structures intercommunales pour 2019 :
Le Conseil Municipal donne son accord pour verser les cotisations aux organismes de regroupements suivants, en 2019
|
Organismes |
Montant |
|
Association des Maires des Vosges |
195,60 € |
|
Association du Massif Vosgien |
60,00 € |
|
Agence Technique Départementale (ATD) |
429,60 € |
|
Association Nationale des Elus de la montagne (ANEM) |
167.99 € |
|
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) |
85,00 € |
|
ADEMAT Remiremont |
20,00 € |
|
La Ligue de l’Enseignement |
155,00 € |
|
Association des Maires Ruraux |
105,00 € |
|
Villes et villages fleuris |
90,00 € |
|
Association des communes forestières (BP forêt – COFOR /PEFC/CVO) |
1 300,00 € |
|
Structures intercommunales |
Montant |
|
Syndicat Mixte d’Informatisation Communale (SMIC) |
385,00 € |
|
Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (SMDANC) |
70,00 € |
|
Syndicat Intercommunal du Secteur de Le Tholy |
10 489.25 € |
|
Biens Indivis de Saint-Amé |
3 421,00 € |
|
Bien Indivis de Julienrupt |
3 021,23 € |
|
Biens Indivis Le Syndicat/Cleurie pour les Ponts de Cleurie |
1 000,00 € |
|
|
Vote des Budgets Primitifs : EAU, FORET, COMMUNE et LOTISSEMENT
Télécharger la note de présentation brève et synthétique des Budgets communaux de 2019
|
BP EAU Fonctionnement Dépenses et recettes équilibrées à 85 568.05 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 56 440.16 € |
|
BP FORET Fonctionnement Dépenses à hauteur de 76 927.68 € Recettes en sur équilibre à 105 795.80 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 32 015.53 € |
|
BP COMMUNE Fonctionnement Dépenses et recettes équilibrées à 691 981.19 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 370 884.21 € |
|
BP LOTISSEMENT Fonctionnement Dépenses et recettes équilibrées à 516 153,16 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 218 912,08 € |
Le Conseil Municipal, vote les budgets primitifs ainsi présentés pour l’année 2019.
Reversement de l’excédent du Budget annexe Forêt au Budget Principal :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer le reversement de l’excédent constaté en 2018 à la section de Fonctionnement du Budget Forêt, soit 38 275.80 €, au Budget Principal de la Commune.
Vente d’eau potable à la Commune de la Syndicat :
Pendant la période estivale de l’année 2018, la commune de Le Syndicat nous a sollicités pour acheter de l’eau potable. Le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif « usagers » soit 0.742 Euros le M3.
Séance du 13 Mai 2019
Achat de parcelles boisées :
Une propriétaire souhaite vendre à la Commune de Cleurie deux parcelles boisées au lieudit « les Envers », pour une surface totale de 27 ares 10 centiares, pour un montant de 500 €. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Demande à L’ONF pour bénéficier du régime forestier pour les parcelles acquises ci-dessus :
Le Conseil Municipal demande l’adhésion des parcelles ci-dessus au régime forestier.
Demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour l’achat des parcelles boisées ci-dessus :
Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Départemental des Vosges afin d’obtenir une aide financière au titre du regroupement foncier forestier.
Chemin rural de Putière : approbation des conclusions du Commissaire Enquêteur et aliénation
Le Conseil Municipal approuve les conclusions du Commissaire-Enquêteur (cessation de l’usage public du chemin rural), et décide de céder la parcelle B 997 au propriétaire des terrains riverains qui désire en faire l’acquisition.
Chemin rural de Putière : indemnités des Commissaire-Enquêteur
Le Conseil Municipal décide d’indemniser le Commissaire-Enquêteur pour la réalisation de son enquête concernant la cessation de l’usage public du chemin de Putière.
Budget Principal : installation de volets électriques à l’Ecole – demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges
Dans le cadre du T.D.I.L. (Travaux divers d’Intérêt Local), le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Conseil Départemental des Vosges une subvention pour l’installation de volets électriques à l’Ecole.
Budget Principal : vote des subventions aux associations pour 2019
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au BP 2019, un montant de 5 000,00 Euros pour aider les associations de la Commune qui en feront une demande écrite.
Communauté de Communes des Hautes-Vosges : recomposition du Conseil Communautaire en 2020
Le Conseil Municipal décide de maintenir la répartition de droit commun pour 2020, soit de rester à 49 membres au total (Cleurie obtiendrait 1 siège).
Séance du 24 Juin 2019
Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges :
La commune de Sainte-Barbe demande son retrait dudit Syndicat, le Conseil Municipal se prononce contre ce retrait.
Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non Collectif des Vosges (SDANC) :
Le Conseil Municipal donne son approbation au rapport d’activité du SDANC, et précise que celui-ci est tenu à disposition en Mairie pour consultation.
Budget Principal : remplacement de fenêtres du bâtiment périscolaire et installation de volets électriques : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges (TDIL) :
Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges pour la réalisation des travaux précités, au titre des T.D.I.L 2019.
Budget Principal : programme routier 2019 – demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges :
Le Conseil Municipal décide d’engager la réalisation des travaux de voirie pour une partie de la voie communale VC 8 (route de Purifaing), approuve le plan de financement de ces travaux et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental selon ce même plan de financement.
Règlement intérieur de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire applicable au 1er septembre 2019 :
Le Conseil Municipal donne lecture du règlement applicable au 1er septembre prochain. Aucune remarque particulière n’est portée, le Conseil Municipal l’adopte.
Séance du 09 Septembre 2019
Association des Maires des Vosges : adhésion à des groupements de commandes
Le Conseil Municipal approuve le projet de convention de groupements avec l’AMV 88, et autorise le Maire à signer les conventions nécessaires pour pouvoir bénéficier des groupements de commandes de l’AMV 88 ainsi que les actes nécessaires et signer par la suite pour d’autres en fonction de l’évolution des besoins.
Lotissement du Pré Galand : vente d’une parcelle
Le Conseil Municipal donne son accord pour la vente d’une parcelle de terrain au lotissement « le Pré Galland ».
Protection des espaces naturels sensibles de Cleurie : acquisition de la parcelle A7
Le Conseil Municipal décide d’acquérir ladite parcelle auprès de sa propriétaire.
Syndicat Départemental d’Eléctricité des Vosges : rapport annuel
Le Conseil Municipal n’a pas de remarque à formuler sur le rapport d’activités 2018 qui est consultable en Mairie.
Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communales dans le Département des Vosges : demande d’adhésion
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Thuillières audit syndicat.
Société Publique Locale SPL-XDEMAT : examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration
Le Conseil Municipal approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Séance du 21 Octobre 2019
Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges : modification des statuts
Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux modifications statutaires du SDANC des Vosges (réduction du nombre de délégués au comité syndical).
Communauté de Communes des Hautes-Vosges : modification des statuts
Le Conseil Municipal décide de donner son accord pour les modifications des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Vosges (Adhésion du PETR à la Mission Locale de Remiremont, création et gestion de pistes cyclables, création et gestion d’une fourrière automobile).
Convention pluriannuelle d’occupation de la salle polyvalente de Saint-Amé :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention d’occupation de la salle polyvalente, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2019. La commune de Cleurie versera annuellement à la commune de Saint-Amé une somme forfaitaire fixée à 1000 euros par an.
Budget Forêt : décision modificative n° 1
Suite à une annulation de titre sur l’exercice 2017, il convient de prendre une décision modificative, à savoir :
Chapitre 022 (dépenses imprévues de Fonctionnement) : - 4 000,00
Chapitre 011 (charges à caractère général) : - 1 300,38
Chapitre 67 : (charges exceptionnelles) : + 5 300,38
Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre de gestion de la Fonction Publique des Vosges :
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans.
Adhésion à la convention de participation « prévoyance » du Centre de gestion de la Fonction Publique des Vosges :
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation pour la garantie « Maintien de salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (exercice 2018) :
Le Conseil Municipal adopte le rapport (consultable en Mairie) sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Cleurie pour l’exercice 2018
Séance du 25 Novembre 2019
Renouvellement d’une concession de passage de canalisation en Forêt communale au lieu-dit « Faing Xavard » :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le renouvellement au profit d’un administré de la concession de passage de canalisation d’eau au Faing Xavard.
Renouvellement d’une concession de passage de canalisation en Forêt communale au lieu-dit « La Charme » :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le renouvellement au profit d’un administré de la concession de passage de canalisation d’eau à la Charme.
Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat :
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 24/02/2010 avec le représentant de l’Etat, pour changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique au contrôle de légalité, et d’utiliser le dispositif proposé par le SMIC (serveur Xactes fourni par la Sté SPL Xdemat) pour la télétransmission de ces actes.
Séance du 16 Décembre 2019
Contrat d’Assurance des risques statutaires : appel d’offres contrat-groupe par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges
La Collectivité « Commune de Cleurie » mandate le Centre de Gestion des Vosges pour : ▪ Lancer la procédure de marché public et recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2017, 2018 et 2019 pour les agents affiliés ou non à la C.N.R.A.C.L.
Convention avec la Ligue de l’Enseignement portant sur l’organisation et l’animation des activités extrascolaires en 2020 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs portant sur l’organisation et l’animation des activités extrascolaires pour l’année 2020.
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges : Modification des statuts
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (changement d’adresse).
Vote des tarifs communaux pour l’année 2020 :
- Tarifs Distillerie : résident de Cleurie 10,00 € / jour ; Résident extérieur à Cleurie 20,00 € / jour
- Bon naissance nouveaux nés ou bon d’achat pour un arbre 35,00 €
- Heure d’intervention du personnel communal 45,00 €
- Gratification médaille de la famille 55,00 €
- Location du Mille-Club :
Résident de Cleurie 80,00 € / jour ; 130,00 € / 2 jours
Résident extérieur à Cleurie : 130,00 € / jour ; 200,00 € / 2 jours
- Tarifs de l’Eau :
De 0 à 200 m3 : 0,72 € le m3
De 201 à 500 m3 : 0,62 € le m3
De 501 à 1000 m3 : 0,51 € le m3
Au-delà de 1000 m3 : 0,39 € le m3
- Abonnement au réseau : diamètre 25 = 43,00 € ; diamètre 32 = 50,00 €
- Frais de raccordement au réseau : moins de 30 ml = 650,00 € ; au-delà = coût réel des travaux (matériel et main d’œuvre sur devis)
- Accueil périscolaire (décompté au quart d’heure et que tout quart d’heure commencé est dû) :
Quotient familial égal ou inférieur à 499 € : 1,36 €
Quotient familial entre 500 et 999 € : 1,48 €
Quotient familial supérieur à 1000 € : 1,56 €
- Restaurant Scolaire :
Quotient familial égal ou inférieur à 499 € : 3,90 €
Quotient familial entre 500 et 999 € : 4,10 €
Quotient familial supérieur à 1000 € : 4,30 €
Personnel de la cantine et encadrant : 2,80 €
Personnes étrangères au service : 5,20 €
Tarif pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires, qui apportent leur panier repas, et pour lesquels un Projet d’Accueil Individualisé a été établi : 1 heure d’accueil périscolaire sera facturée
Projet Fil Neige Photovoltaïque du poteau au Haut du Tôt : demande de subvention
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide de 200,00 € à l’association du Téléski du Haut du Tôt, dans le cadre de son projet Fil Neige Photovoltaïque du Poteau situé au Haut du Tôt.
Versement au Budget Principal d’un acompte sur l’excédent constaté au Budget Lotissement : Le Conseil Municipal décide de reverser au Budget Principal un acompte de 100 000 € sur l’excédent constaté au Budget Lotissement, en tenant compte des travaux restant à réaliser.
Distillerie : approbation du règlement 2020
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur de la distillerie de Cleurie pour l’année 2020.
