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RESUMES des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de CLEURIE en 2019

 Résumés de : 2017 - 2018

  Séance du 11 Mars Séance du 04 Février

 

Séance du 04 Février 2019

Programme d’actions proposé par l’ONF en Forêt Communale pour 2019 :

Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’ONF concernant les travaux de maintenance du parcellaire pour un montant estimé HT de 2 630,00 € ; les  travaux  d’exploitation  pour  un  montant  estimé  HT de 924,00 € pour l’assistance technique apportée par l’ONF, et 5 000,00 € HT pour l’abattage et le débardage y compris le débarrage de route le cas échéant. RETIRE : les travaux d’infrastructures (réalisés par les services municipaux) ; les travaux sylvicoles (reportés en 2020).

Renouvellement d’engagement PEFC :

Le Conseil Municipal accepte de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ; d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique et de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.

Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communales dans le Département des Vosges : demandes d’adhésion

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SMIC de la commune de Gerbamont, du Syndicat Scolaire de la Vallée du Haut Barba, le Syndicat Scolaire d’Hadigny les Verrières, le SIVS Terre de Légende et le Syndicat Scolaire « Nos Petits Villages ».

Syndicat Mixte Départemental d’assainissement Non Collectif des Vosges : demandes d’adhésion

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Rouges Eaux et de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

Départ en retraite d’un Professeur des Ecoles : proposition de gratification

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour un cadeau à l’attention d’un professeur des Ecoles qui vient de partir en retraite. 

 

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Séance du 11 Mars 2019

 

Désaffectation du chemin rural n°1 de Putière en vue de son aliénation :

Le Conseil Municipal constate le déclassement du chemin rural n° 1 de Putière ; décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux et invite M. le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

Syndicat Mixte Départemental d’assainissement Non Collectif des Vosges : demandes d’adhésion

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion des communes de Mandres sur Vair et de Mortagne.

Communauté de Communes des Hautes Vosges : avis sur le projet de schéma de mutualisation

Le Conseil municipal, émet un avis favorable au projet de schéma de mutualisation de la Communauté de communes des Hautes Vosges et estime qu’il serait opportun de prévoir un rapport annuel d’évaluation sur les actions qui seront mises en place, afin de cerner ce qui fonctionne bien ou moins bien.

Association Rétro-Loisirs Ligne Bleue : demande d’autorisation pour une manifestation de véhicules anciens

Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette manifestation de voitures anciennes le dimanche 30 juin 2019.

Un arrêté d’interdiction à la circulation sera pris pour cette journée sur les routes concernées (Faing Xavard, Germainxard, Blancheroche, Pétonfaing et route de Purifaing).

Ecole de la Serpentine : demande de subvention pour la visite de l’Assemblée Nationale à Paris

Le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 381,80 € à l’école La Serpentine à l’occasion de  la visite de l’Assemblée Nationale à Paris le 07 mai 2019 par 24 élèves et 4 accompagnateurs.

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