RESUMES des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de CLEURIE en 2017
| Séance du 18 Décembre | Séance du 13 Novembre | Séance du 09 Octobre |
| Séance du 28 Août | Séance du 03 Juillet | Séance du 29 Mai |
| Séance du 10 Avril | Séance du 06 Mars | Séance du 30 Janvier |
Séance du 18 Décembre 2017
Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) : demande d’adhésion
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SMIC des collectivités suivantes : commune de Boulaincourt, Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement des Côtes de la Ruppe, SIVOS du canton de Senones, SIVOS « les Coquelicots » et le SI des Eaux de la Vraine et du Xaintois.
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges : modification des statuts
Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, (dont la nouvelle dénomination sera le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges).
Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes des Hautes Vosges au Syndicat Mixte EPTB Meurthe-Madon :
Le Conseil municipal décide d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes des Hautes Vosges au Syndicat mixte EPTB Meurthe-Madon (la commune de Le Valtin fait partie du bassin de la Meurthe).
Autorisation au Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territoriale des Vosges :
Les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique afin pour faire appel, le cas échéant, aux services de missions temporaires dudit Centre de Gestion.
Recensement de la population 2018 : création d’emploi de 2 agents recenseurs
Le Conseil Municipal décide la création de 2 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période du 18 janvier au 17 février 2018, afin de faire face aux besoins liés aux opérations de recensement.
Vote des tarifs communaux :
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs 2017 pour l’année 2018, à savoir :
Distillerie : 10.00 €/jour (résidents Cleurie) 20.00 €/jour (résidents extérieurs)
Bons de naissance nouveau-nés : 35.00 €
Heure d’intervention personnel municipal : 45.00 €
Gratification médaille de la famille française : 55.00 €
Mille Club : vote des tarifs 2018
Les tarifs actuels sont maintenus pour l’année 2018, à savoir :
1 jour : résident de Cleurie 80 € - résident extérieur à Cleurie 130 €
2 jours : résident de Cleurie 130 € - résident extérieur à Cleurie 200 €
Eau : vote des tarifs de l’eau 2018 et du raccordement au réseau d’eau communal en 2018
Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :
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Consommation d’eau |
Tarif/m3 |
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De 0 à 200 m3 |
0,69 € |
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De 201 à 500 m3 |
0,59 € |
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De 501 à 1000 m3 |
0,49 € |
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Au-delà de 1000 m3 |
0,37 € |
Abonnement au réseau d’eau : 42,00 €
Frais de raccordement au réseau d’eau dans la distance limite de 30 ml de la conduite d’eau principale : 600,00 € TTC
Frais de raccordement au réseau d’eau au-delà de 30 ml de la conduite d’eau principale : coût réel des travaux, matériel et main d’œuvre, sur devis.
Accueil périscolaires : vote des tarifs 2018
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs actuels (votés par la CCHV au 1er septembre 2017) pour l’accueil périscolaire et de les fixer ainsi du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 :
Ces tarifs sont modulables en fonction du quotient familial.
Restaurant scolaire : vote des tarifs 2018
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs actuels (votés par la CCHV au 1er septembre 2017) pour le restaurant scolaire et de les fixer ainsi du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
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Quotient familial ≤ à 499 € |
Quotient familial compris entre 500 € et 999 € |
Quotient familial ≥ à 1000 € |
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Repas (le tarif du repas comprend l’accueil périscolaire du temps de midi) |
3,70 € |
3,90 € |
4,10 € |
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Tarif du repas pour le personnel de la cantine et encadrant : 2,60 € |
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Tarif du repas pour les personnes étrangères au service : 5,00 € |
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Tarif pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires, qui apportent leur panier repas, et pour lesquels un Projet d’Accueil Individualisé a été établi : 1 heure d’accueil périscolaire sera facturée. |
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Distillerie : approbation du règlement
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la distillerie de Cleurie pour l’année 2018.
Séance du 13 Novembre 2017
Vente de bois en Forêt non soumise :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de 128 m3 de bois atteint de Bostryche au « Canton de Blanchefontaine » pour un montant de 5 400 € HT.
Achat de parcelles boisées suite vente judiciaire consorts Holveck :
Une vente aux enchères a eu lieu le 20 Octobre dernier, Mr le Maire a pris part à cette vente au nom de la commune, et a acquis, conformément à la délibération du 9 Octobre dernier, les parcelles de terrain cadastrées A 63 (880 m²), A65 (9 070 m²) et A91 (7 660 m²) pour un montant global de 19 560 €, auxquels s’ajoutent les frais de notaire de 2 749 €.
Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) : demande d’adhésion et rapport d’activité
Demande d’adhésion : le Conseil Municipal accepte la demande d’adhésion au SDANC de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Rapport d’activité 2016 : le Conseil Municipal n’a pas de remarques à formuler sur le rapport d’activité du SDANC (celui-ci est consultable en Mairie).
Modification du tableau des effectifs :
Un agent de la collectivité fait valoir ses droits à la retraite au 1er Janvier 2018.
Il convient aujourd’hui d’assurer le remplacement de l’agent, tout en réorganisant le service périscolaire pour un fonctionnement optimal. Le Conseil Municipal décide la suppression du poste Agent spécialisé de 2ème classe des écoles maternelles d’un durée hebdomadaire de 14 heures 00, la suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe d’un durée hebdomadaire de 10 heures, décide la modification d’un poste d’agent d’animation pour une durée hebdomadaire de 5 heures en une durée de 23 heures 50, et décide la création d’un poste de adjoint d’animation d’une durée hebdomadaire de 5 heures.
Convention de service pour la consultation d’informations de la base allocataire de la CAF des Vosges :
Cette convention a été signée entre la CAF et la Communauté de Communes Terre de Granite le 1er Janvier 2014. Suite au retour de la compétence à la commune au 1er Janvier 2018, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de service.
Imputation budgétaire comptable des biens meubles de faible valeur : exercice 2017 :
Le Conseil Municipal autorise le rattachement en section d’Investissement de biens de faibles valeurs (moins de 500 €).
Budget Commune – décision modificative n° 1 : ouverture de crédits pour amortissements – compte 204
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Section de Fonctionnement |
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Chapitre / article / libellé |
Montant avant DM n° 1 |
Décision modificative (+ ou -) |
Solde après DM n° 1 |
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023 – virement de la section de Fonctionnement. |
305 986,71 € |
- 2 129,20 € |
303 857,51 € |
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6811/042 – Dotation Amortissements |
0,00 € |
+ 2 129,20 € |
2 129,20 € |
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Total des dépenses BP 2017 |
778 607,17 € |
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778 607,17 € |
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Total des recettes BP 2017 |
778 607,17 € |
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778 607,17 € |
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Section d’Investissement |
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Chapitre / article / libellé |
Montant avant DM n° 1 |
Décision modificative (+ ou -) |
Solde après DM |
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021 – Virement du Fonctionnement |
305 986, 71 € |
- 2 129,20 € |
303 857,51 € |
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28041512/040 – GFP Bât. Installat° |
0,00 € |
+ 688,33 € |
688,33 € |
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0,00 € |
+ 878,38 € |
878,38 € |
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2804172/040 – EPL Bât. Installat° |
0,00 € |
+ 542,61 € |
542,61 € |
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2804412/040 – Public : Bât. Installat° |
0,00 € |
+ 19,88 € |
19,88 € |
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Total des dépenses BP 2017 |
434 699,32 € |
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343 699,32 € |
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Total des recettes BP 2017 |
434 699,32 € |
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343 699,32 € |
Demande de subvention pour voyage pédagogique :
Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 31,00 € à un élève, scolarisé en 1ère au Lycée Jeanne d’Arc de Remiremont, pour l’aide au financement d’un voyage linguistique en Angleterre qui se déroulera en décembre 2017.
Départ en retraite d’une employée communale : proposition de gratification
Suite au départ en retraite d’une employée municipale, le Conseil Municipal décide de lui octroyer un cadeau.
Demande de subvention exceptionnelle de la part de la 408ème section de la société d’entraide de la médaille militaire de Remiremont et environs :
Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à la 408ème section de la SNEMM de Remiremont et environs pour le remplacement de leur drapeau.
Séance du 09 Octobre 2017
Modification du tableau des effectifs : suppression et création de postes
Suite aux avancements de grades de deux agents de la commune, il convient de procéder à la création des postes suivants et à la suppression des postes d’origine :
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Grade d’origine |
Grade d’avancement |
Nombre |
Date d’effet |
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Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles |
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles |
1 |
01/10/2017 |
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Adjoint administratif principal de 2ème classe |
Adjoint administratif principal de 1ère classe |
1 |
01/10/2017 |
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges : rapport d’activité 2016
Le Conseil Municipal n’émet pas de remarque concernant le rapport d’activité du SMDEV 2016 et précise que celui-ci est tenu à disposition en Mairie pour consultation.
Approbation du règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires : version 2017-2018
Aucun changement n’est apporté par rapport à l’année dernière, seules les périodes changent.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable : exercice 2016
Le Conseil Municipal adopte le rapport annuel, qui est consultable en Mairie.
Vente par adjudication judiciaire : autorisation au Maire
Dans le cadre d’une succession, une vente par adjudication judiciaire aura lieu le 20 octobre 2017 à Epinal. Trois parcelles boisées pourraient intéresser la commune, étant limitrophes avec des propriétés communales : les parcelles A 63 et A 65 à Blanchefontaine pour une surface totale de 9 950 m² et la parcelle A 91 au Savoyen pour une surface de 7 660 m². Dans des limites de prix raisonnables, le Conseil municipal autorise le Maire à participer à cette vente au nom de la commune.
Séance du 28 Août 2017
Etat d’assiette des coupes 2018 en forêt communale :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité demande à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier soit :
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Nature de coupe |
Parcelles concernées |
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Irrégulière |
7-10 |
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Amélioration |
1-11 |
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Régénération |
20r |
Ainsi que la parcelle 30 proposée par le technicien forestier de la commune de Cleurie.
Election de deux membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
Suite à la démission d’un administrateur élu par le Conseil municipal et au décès d’un administrateur nommé par le Maire, il convient de les remplacer.
Le Conseil municipal, élit en son sein, Madame Danièle VALENTIN, et le Maire nomme M. Hervé GRAVIER en tant qu’administrateurs au C.C.A.S. de la commune de Cleurie.
Convention de mise à disposition des services périscolaires entre la commune de Cleurie et la Communauté de Commune des Hautes Vosges :
Suite à la fusion des Communautés de Communes, une nouvelle convention de mise à disposition des services périscolaires entre la Commune de Cleurie et la CCHV, doit être établie, la durée de cette convention est prévue du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017.
Marché de fournitures de repas pour les restaurants scolaires : avenant n°3
Suite à la restitution aux communes, au 1er janvier 2018, de la compétence « Création, entretien, gestion de tous les équipements et services périscolaires et de restauration scolaire » il convient de transférer le marché de restauration scolaire aux communes, et d’établir un avenant modifiant les pouvoirs adjudicateurs.
Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics :
Suite au changement de Comptable du Trésor induit par le rattachement de la commune à la Trésorerie de Remiremont, une nouvelle délibération doit être prise pour accorder l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
Enduits chemin de Purifaing : demande de la commune de Saint-Etienne les Remiremont
En 2015, La commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont avait effectué des travaux d’enduits sur la route de Purifaing, avec débordement sur la voirie communale de Cleurie. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour une participation aux frais des travaux effectués sur la route de Purifaing, à hauteur de 50% du montant HT, soit 370,00 €.
Lotissement du Pré Galland : vente d’une parcelle
Suite à la demande d’un couple pour l’acquisition d’une parcelle de terrain, le Conseil Municipal accorde la vente du lot n° 9 audit couple.
Séance du 03 Juillet 2017
Dématérialisation : adhésion à la SPL X-DEMAT
Les outils de dématérialisation, utilisés pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques devenant nécessaires, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Société Publique SPL X-DEMAT qui fournit ces prestations.
Rythmes scolaires et NAP : avis du Conseil Municipal pour la rentrée 2017-2018
Le Conseil municipal à l’unanimité, décide de suivre la décision du Conseil d’école quant au maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ½, et de de poursuivre les Nouvelles Activités Périscolaires jusqu’au 31 décembre 2017, le lundi, mardi et jeudi, de 15h30 à 16h30.
Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2014 :
Le Conseil municipal apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.
Séance du 29 Mai 2017
Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non Collectif des Vosges (SDANC) : demande d’adhésion
Le Conseil Municipal accepte la demande d’adhésion de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire audit SDANC
32ème Rallye des Vallées : demande d’autorisation de passage sur la commune
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au passage du prochain rallye prévu le 27 août 2017.
Budget Principal : vote des subventions aux associations pour 2017
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au BP 2017, le montant de 8 000,00 €, dont 2 283.00 € pour les associations locales, le solde n’étant pas encore affecté.
Budget Principal : travaux électriques et isolation des plafonds salles BCD et maternelle : demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges au titre des TDIL 2017
Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges pour la réalisation des travaux précités, dans le cadre des T.D.I.L, à hauteur de 17% (soit un montant de 1 026.32 €).
Achat de dictionnaires pour les élèves du CM2 quittant l’école de Cleurie
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’achat de 7 dictionnaires de langue française d’un montant total de 138,78 € TTC pour les élèves de CM2 quittant l’école élémentaire.
Recensement de la population 2018 : nomination d’un coordonnateur communal
Le Conseil Municipal autorise le Maire à désigner un coordonnateur chargé de la préparation du prochain recensement qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.
Séance du 10 Avril 2017
Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communal dans le Département des Vosges
Le Conseil Municipal accepte les demandes d’adhésion au SMIC des collectivités suivantes : la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales et le Syndicat des Eaux de Blanchefontaine
Contrat de bail à ferme :
Suite à la liquidation de l’EARL des Coccinelles, un nouveau bail à ferme a été conclu avec le GAEC Xatis Amet pour l’exploitation de parcelles de terre pour une surface de 2 ha 08 a 88 ca.
Achat de parcelles boisées à l’indivision GRANDFERRY aux lieudits « Les Envers » et « Le Pré Toussaint » :
Suite à la visite de ces forêts le 18 mars dernier, le Conseil municipal est favorable à l’acquisition en totalité, soit une superficie totale de 3 ha 66 a 20 ca, des parcelles 114, 115, 117 et 125, appartenant à l’indivision GRANDFERRY pour un montant total de 26 500,00 Euros.
Demande de subvention au Conseil Département des Vosges pour l’achat des parcelles boisées à l’indivision GRANDFERRY au titre du regroupement forestier :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer cette demande.
Adhésion à l’Association pour la Défense, le Maintien et l’Amélioration de la Maternité de Remiremont :
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune à cette association pour un montant annuel de 20 Euros.
Demande de subvention exceptionnelle :
Le Conseil Municipal accepte la demande de subvention de la Directrice de l’Ecole pour l’acquisition de matériel informatique.
Vote de la subvention communale pour le CCAS de Cleurie :
Le Conseil Municipal confirme la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Cleurie d’un montant de 3 700,00 Euros pour l’année 2017.
Budgets Eau, Forêt, Commune, Lotissement : approbation des Comptes de Gestion 2016
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal, sont conformes et n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Budgets Eau, Forêt, Commune, Lotissement : vote des Comptes Administratifs 2016
Le Conseil Municipal approuve les Comptes Administratifs de 2016 établis par le Maire.
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Eau |
Forêt |
Lotissement |
Commune |
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Recettes de Fonctionnement |
61 876,40 |
146 465,26 |
358 191,32 |
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|
Dépenses de fonctionnement |
39 942,31 |
12 662,30 |
406 942,13 |
|
|
Excédent de l’exercice |
21 934,09 |
133 802,96 |
-48 750,81 |
|
|
Excédent ou déficit antérieur reporté |
9 188,55 |
- 41 360,79 |
193 670,85 |
133 836,11 |
|
Excédent global |
31 122,64 |
92 442,17 |
193 670,85 |
85 085,30 |
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Recettes d’investissement |
52 856,95 |
|
55 055,81 |
|
|
Dépenses d’investissement |
15 551,84 |
1 153,95 |
|
81 017,76 |
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Excédent ou déficit de l’exercice |
37 305,11 |
-1 153,95 |
|
-25 961,95 |
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Excédent ou déficit antérieur reporté |
-34 039,88 |
-27 013,80 |
-77 963,09 |
+ 66 108,10 |
|
Excédent ou déficit global |
3 265,23 |
-28 167,75 |
-77 963,09 |
40 146,15 |
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Restes à réaliser dépenses |
6 627,77 |
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39 086,85 |
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Restes à réaliser recettes |
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3 379,00 |
Affectation des résultats :
Au vu des résultats approuvés par les comptes administratifs et des besoins de financement de la section d’investissement, le Conseil Municipal donne son accord pour affecter les résultats 2016 comme suit :
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Budget Eau |
Report en fonctionnement au 002 |
27 760,10 € |
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Affectation au 1068 |
3 362,54 € |
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Budget Forêt |
Report en fonctionnement au 002 |
64 274,42 € |
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Affectation au 1068 |
28 167,75 € |
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Budget Commune |
Report en fonctionnement au 002 |
85 085,30 € |
|
Affectation au 1068 |
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Budget Lotissement |
Report en fonctionnement au 002 |
193 670,85 € |
|
Affectation au 1068 |
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Vote des taux d’imposition 2017 :
Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition 2017 suivants :
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Taxes |
Taux 2017 |
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Taux de taxe d’habitation |
14,48 % |
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Taux de taxe foncière sur le foncier bâti |
2,53 % |
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Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti |
3,81 % |
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Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) |
14,21 % |
Vote des contributions aux organismes de regroupement et aux structures intercommunales pour 2017 :
Le Conseil Municipal donne son accord pour verser les cotisations aux organismes de regroupements suivants, en 2017
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Organismes |
Montant |
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Association des Maires des Vosges |
195,96 € |
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Association du Massif Vosgien |
60,00 € |
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Agence Technique Départementale (ATD) |
427,20 € |
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Association Nationale des Elus de la montagne (ANEM) |
164,21 € |
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Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) |
85,00 € |
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ADEMAT Remiremont |
20,00 € |
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Association des communes forestières (BP forêt – COFOR /PEFC/CVO) |
1 500,00 € |
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Structures intercommunales |
Montant |
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Syndicat Mixte d’Informatisation Communale (SMIC) |
390,00 € |
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Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (SMDANC) |
70,00 € |
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Syndicat Intercommunal du Secteur de Le Tholy |
9 376,49 € |
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SIVU d’Incendie et de Secours du secteur de Remiremont (SIVUIS) |
2 080,90 € |
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Biens Indivis de Saint-Amé |
3 300,00 € |
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Bien Indivis de Julienrupt |
3 997,22 € |
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Biens Indivis Le Syndicat/Cleurie pour les Ponts de Cleurie |
500,00 € |
Vote des Budgets Primitifs : EAU, FORET, COMMUNE et LOTISSEMENT
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BP EAU Fonctionnement Dépenses et recettes équilibrées à 76 660,10 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 68 108,97 € |
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BP FORET Fonctionnement Dépenses et recettes équilibrées à 151 576,42 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 95 617,87 € |
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BP COMMUNE Fonctionnement Dépenses et recettes équilibrées à 778 607,17 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 434 699,32 € |
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BP LOTISSEMENT Fonctionnement Dépenses et recettes équilibrées à 516 645,04 € Investissement Dépenses et recettes équilibrées à 219 202,08 € |
Le Conseil Municipal, vote les budgets primitifs ainsi présentés pour l’année 2017.
Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
La demande de subvention au titre de la DETR 2016 n’ayant pu aboutir faute de crédits suffisants, le Conseil municipal autorise le Maire à présenter une nouvelle demande de subvention pour ces travaux au titre de la DETR 2017, dont le montant est de 7 380,00 €.
Reversement de l’excédent du Budget annexe Forêt au Budget Principal :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer le reversement de l’excédent constaté en 2016 à la section de Fonctionnement du Budget Forêt, soit 64 274,42 €, au Budget Principal de la Commune.
Séance du 06 Mars 2017
Programme d’actions proposé par l’ONF en forêt communale pour 2017
Le Conseil Municipal accepte le programme proposé par l’ONF pour 2017, à savoir :
les travaux de maintenance pour un montant estimé HT de 1 810,00 €,
les travaux d’infrastructure, hormis les travaux connexes d’infrastructures pour entretien des renvois d’eau,
les travaux sylvicoles, hormis la fourniture, la régénération par plants de sapin et la protection contre le gibier,
et les travaux touristiques pour un montant estimé de 100,00 € HT.
Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communal dans le Département des Vosges
Le Conseil Municipal accepte les demandes d’adhésion au SMIC des collectivités suivantes : communes de Le Puid, Le Mont, le Syndicat de Gestion du RPI de Biffontaine, le Syndicat Scolaire de La Bourgonce, les Syndicats des Eaux de Landaville et de la région de Bulgnéville.
Indemnités des Elus : actualisation de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Le Conseil Municipal accepte la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus, qui était de 1015 et qui est de 1022 depuis le 1er janvier 2017.
SIVUIS : participation financière de la commune pour 2017
Le Conseil Municipal s’oppose à sa fiscalisation et dit que la participation financière de la commune d’un montant de 2 080,90 € sera prise sur le budget communal 2017.
Délibération sur l’avenir de l’Hôpital de Remiremont
Le Conseil Municipal soutient le projet de délibération présenté par le Président du PETR du Pays de Remiremont relatif à l’avenir de l’Hôpital de Remiremont
Séance du 30 Janvier 2017
Mise à dispositions d’Equipements sportifs : convention avec la commune de St-Amé
Suite à la fusion des Communautés de Communes, la salle polyvalente et les terrains de tennis sont revenus de la compétence de la commune de Saint-Amé. Le Conseil Municipal accepte la nouvelle convention de mise à disposition de la salle polyvalente et s’engage à participer aux frais de fonctionnement à hauteur de 12,5%.
PLU Intercommunal : avis sur le transfert automatique de la compétence PLU aux Communautés de Communes
Le Conseil Municipal s’oppose au transfert automatique des compétences du PLU vers la Communauté de communes des Hautes Vosges.
Agenda d’accessibilité programmée : demande de dérogation
La mise en accessibilité des bâtiments Mairie-Ecole et périscolaire posera des difficultés financières à la commune, le coût global estimé se montant à 300 000 € HT. Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander une dérogation pour ces deux bâtiments (installation d’ascenseurs pour accès aux étages de la Mairie et à l’étage de la salle du périscolaire).
Rénovation thermique du bâtiment Mille Club : demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local
La demande de subvention en 2016 n’ayant pu être retenue, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une nouvelle demande pour 2017, pour un montant de 27 125.20 €.
